France: Changements juridiques de 1.1.2016 dans les domaines du travail, Administration et environnement
Mettez toujours de l'année il y a des changements en France, aussi les filiales de sociétés allemandes en France ou en allemand, travaillant en France, affecter. Cela est devenu le 1.1.2016 modifié:
salaire minimum brut
L'augmentation du salaire minimum brut (SMIC) à partir de 9,61 EUR / heure. à 9,67 EUR / heure., correspondant 1.466,62 EUR sur la base du brut par mois 35 heures par semaine. prime pour l'emploi
(Prime d’activité) 5,6 ma. français (4 ma. ménages) bénéficier du premier d'activity, des deux primes préexistantes prime d'emploi et RSA ont été soulevées activity. jusqu'à 10% le contenu peut être ajouté en bonus au contenu, si elle est particulièrement bas salaires. La demande d'une prime d'emploi doit être assuré par les travailleurs à leur caisse d'allocations familiales compétent Caf. Ces primes mensuelles dépendent du revenu des ménages des trois derniers mois. Personnes âgées de moins que la revendication 25 Ans, qui sont en train de travailler et de vivre dans un ménage, son revenu, en fonction de la situation familiale max. 1.500 (ménage d'une personne) à 2.900 EUR brut (maison avec 2 adultes et 2 enfants) atteint.
l'assurance maladie complémentaire obligatoire
(complémentaire santé) Entrée en vigueur de l'assurance maladie complémentaire obligatoire (complémentaire santé) pour les salariés en France. Cette obligation applique également aux employés, bien qu'ils soient employés directement par une société allemande, mais travailler en France (franz. travail obligatoire). Les entreprises et les employés paient par 50% les frais d'assurance.
Indemnité de Voyage pour les cyclistes
employé, voyageant en vélo dans les travaux, jusqu'à 200 EUR / taxe de l'année- et en franchise de droits à titre d'allocation de Voyage.
Réorganisation des régions françaises
En raison de la fusion des différentes régions, il y a à partir de cette année seulement 13 au lieu de 22 régions.
Metropole Grand Paris
Création de la métropole du Grand Paris, un organisme public 151 communautés.
carburant
La taxe sur le gazole à la hausse 3,5 ct / l, celles sur l'essence 95 un 2 ct / l.
Nouveaux tarifs postaux
Les tarifs pour les lettres simples étaient pour les livraisons de 68 à 70 lettres ct et Express de 76 à 80 ct élevé.
Les nouveaux tarifs de taxi
L'acceptation des passagers est uniformément France 3,83 EUR après 1,05 EUR/km (Paris 1,06 EUR/km) ou. 35,26 EUR / heure. période d'attente (Paris 35,43 EUR). L'intérêt par défaut pris en compte pour le calcul de l'intérêt légal des intérêts moratoires (taux d’intérêt légal) était pour la 1. six mois 2016 définis comme suit:
- pour les expositions aux particuliers: 4,54%
- pour les expositions sous les hommes d'affaires: 1,01%
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